Documents APEPCO

L’APEPCO est l’Association de Parents de l’Ecole Notre Dame du Chant d’Oiseau.
​Vous trouverez ci-dessous ses statuts et d’autres documents relevants.

STATUTS

I. Généralités
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Article 1 
L’Association des Parents de l’Ecole Paroissiale Notre-Dame des Grâces du Chant d’Oiseau, en abrégé APEPCO, est une association de fait, constituée pour une durée indéterminée et dont le siège est établi Avenue du Chant d’Oiseau, 19 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre. 

Article 2
L’APEPCO a pour objet d’être le trait d’union entre les parents d’élèves, les élèves, les enseignants, la Direction, le Pouvoir organisateur et la Paroisse. Elle informe et stimule les parents pour toute action utile au développement de l’école, à la promotion culturelle et à l’épanouissement chrétien des enfants. 

Article 3
L’APEPCO s’exprime à quatre niveaux: l’Assemblée Générale, l’Assemblée des délégués de classe, le Bureau et la Présidence. 

Article 4
L’APEPCO est affiliée à l’Union francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC). 

Article 5
Sont membres de droit de l’APEPCO tous les parents ou tuteurs qui ont la charge officielle d’un ou de plusieurs enfant(s) fréquentant l’école. Tout membre a la faculté d’y renoncer par simple lettre de démission adressée au bureau. 

II. Assemblée générale

Article 6
L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres de l’APEPCO. Elle se réunit au moins une fois par an dans les locaux de l’école, sur convocation des co- Présidents. La convocation contient l’ordre du jour dressé par les co-présidents. Elle sera transmise aux membres au moins une semaine avant la date de l’assemblée, par les délégués de classe via la voie de communication habituellement utilisée pour transmettre toute information utile aux Parents, que ce soit par le journal de classe, par voie électronique ou autrement.

Article 7
L’Assemblée Générale a notamment pour mission d’élire les co-Présidents de l’APEPCO à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. Elle a le pouvoir de révoquer les co-Présidents, soit individuellement soit conjointement, à la majorité des deux tiers des membres présents, pour autant que ce point soit annoncé dans l’ordre du jour.

Article 8
Tout membre qui ne peut être présent à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre par voie de procuration. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus de trois procurations.

Article 9
Le vote se fait à main levée. Il ne sera écrit et secret que si au moins un cinquième des membres présents ou représentés en font la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sans préjudice des majorités spéciales prévues dans les présents statuts.

III. Assemblée Générale des Délégués de classe

Article 10
Chaque classe est représentée par au moins un ou plusieurs Délégué(s) (avec un maximum de trois), qui ne peu(ven)t l’être que dans une seule classe de l’école. L’ensemble des Délégués forme l’Assemblée des Délégués de classe (ADC). 

Article 11
Les candidats Délégués de classe posent eux-mêmes leur candidature. Leur candidature peut également être proposée par d’autres parents, moyennant acceptation du candidat proposé.

Article 12
Toute personne ayant une activité professionnelle au sein de l’école ne peut être Délégué de classe.

Article 13
Les Délégués de classe sont élus par les parents des élèves à la majorité simple des présents, lors de la réunion qui se tient dans chaque classe de l’école dans le courant du mois de septembre. La durée de ce mandat bénévole est d’un an. Le Délégué est rééligible.

Article 14
Les Délégués de classe ont pour mission d’être un intermédiaire entre les parents et les professeurs, sans préjudice du rôle spécifique du professeur dans le cadre de sa fonction. Ils contribuent ainsi à créer un climat propice au bon déroulement de la vie de la classe. La fonction de Délégué de classe implique sa présence, ou celle de son représentant, aux Assemblées Générales des Délégués de classe.

Article 15
L’Assemblée Générale des Délégués de classe est convoquée par les co-Présidents au moins deux fois par an. Elle est un organe consultatif et un lieu d’échange, d’information et de proposition.

IV. Le Bureau

Article 16
Le Bureau est l’organe de décision de l’APEPCO.
Il est composé des membres de l’APEPCO occupant les fonctions suivantes :

• les co-Présidents, dont la fonction est précisée ci-après sub V.

• le Trésorier, élu par le Bureau pour un mandat reconductible de deux ans, dont la fonction est de tenir la compatibilité de l’APEPCO et d’en présenter la situation à chaque réunion du Bureau. Cette comptabilité sera vérifiée chaque année par les co-Présidents. Toute sortie de fonds doit être approuvée conjointement par les co-Présidents et le Trésorier. 

• les responsables d’activités qui émanent de l’APEPCO et qui sont connexes à la vie de l’école, pour autant que ces responsables soient agréés par les co- Présidents. 

Article 17
Sauf avis contraire, la durée du mandat des membres du Bureau est indéterminée. Ce mandat prend fin soit sur simple demande du membre lui-même, soit parce que l’activité dont le membre est responsable a pris fin, soit par révocation prise à la majorité des deux tiers au moins des membres du Bureau, soit parce que le ou les enfant(s) du membre a (ont) quitté l’école.

Article 18
Le bureau se réunit valablement aux dates, heures et lieux indiqués dans les convocations établies par les co-Présidents. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées à tous les membres du Bureau au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion.
Le bureau pourra être convoqué à tout moment chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Il ne pourra être délibéré par le bureau sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

Chaque réunion du bureau fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les co-Présidents et les membres du bureau qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont repris dans un registre spécial.

Article 19
Chaque membre du Bureau est responsable de ses attributions et de l’organisation de ses activités, sans préjudice toutefois des directives ou oppositions exprimées par les co-Présidents et approuvées par la majorité des membres du Bureau. Les membres du bureau travaillent en étroite collaboration avec la Direction de l’école.

V. Co-Présidence

Article 20
La co-Présidence sera assurée conjointement par une femme et un homme. 

Chaque année, l’Assemblée Générale élit à la majorité simple des voix un des deux co-Présidents, pour un mandat de deux ans, de sorte que, sauf événement exceptionnel (décès, démission, révocation,etc.), la co-Présidence comprenne toujours un membre occupant la fonction de co-Président depuis 12 mois au moins.

Les co-Présidents sont rééligibles. Pour être valablement élus, les co-Présidents doivent nécessairement avoir un enfant au moins à l’école pendant toute la durée de leur mandat. 

Article 21
Les co-Présidents ont pour fonction de coordonner les divers organes et activités de l’APEPCO, de représenter les parents auprès du Pouvoir organisateur et d’être le trait d’union privilégié entre les parents et la Direction de l’école.
En tant que représentants des parents de l’école, ils nomment les représentants des parents au sein de l’asbl ASECO (association gérant les cotisations payées par les parents et contrôlant les finances de l’école) et sont notamment membres de plein droit de :

• l’Association de fait de la Fancy Fair annuelle;

• ​du Pouvoir Organisateur;

Article 22
Il revient aux co-Présidents sortants d’organiser l’élection de leurs successeurs conformément aux présents statuts. En cas de démission ou de révocation d’un co- Président, l’organisation de l’élection d’un successeur échoit au co-Président restant. En cas de démission ou de révocation des deux co-Présidents, le Trésorier organisera l’élection de leurs successeurs.

Article 23
Un co-Président peut démissionner par lettre adressée à tous les membres du Bureau. Une Assemblée Générale doit être convoquée dans le mois qui suit la démission. L’intérim est assuré par le co-Président restant.

VI. Modification des statuts et dissolution

Article 24
Toute modification aux présents statuts doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, convoquée conformément aux dispositions des présents statuts. L’approbation se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. 

La dissolution de l’APEPCO intervient par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou valablement représenté.

VII. Usages

Article 25
Les présents statuts doivent être mis à la disposition des membres de l’APEPCO sur simple demande.


​Faits à Bruxelles