RÈGLEMENT

École Notre Dame des Grâces

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur établit les devoirs et obligations de chacun, parent et enfant, en vue d’assurer un fonctionnement harmonieux, sûr et constructif pour tous. Les parents en prennent connaissance, et y marquent formellement leur adhésion. 

1. Inscriptions
 
Nous vous accueillons au secrétariat tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 15h. (Mercredi uniquement le matin).

• ouvertes dès la naissance de l’enfant.
  

Priorités
Des priorités à l’inscription sont accordées respectivement si :

• la demande d’inscription concerne un enfant dont un(e) ou plusieurs frère(s) et/ou sœur(s) fréquente(nt) régulièrement l’école ou y a(ont) conclu avec succès sa(leur) scolarité depuis moins d’un an ;

• la demande d’inscription concerne un enfant d’un membre du personnel de l’établissement ;

• la demande d’inscription concerne un enfant dont le responsable légal réside dans un rayon d’1,5 km autour de l’établissement ;

•  la demande d’inscription concerne un enfant dont un parent direct (père, mère, frère, sœur) a fréquenté régulièrement l’établissement.

Classe d’accueil : 
l’entrée en classe d’accueil se fait en fonction de la date de naissance de l’enfant, à 2 ans et demi accomplis et en fonction des disponibilités.
La priorité est donnée aux enfants qui entrent en septembre. (2ans ½ dans le courant du mois)

1ère maternelle : 
entrée le lundi de la dernière semaine du mois d'août, pour les enfants atteignant l’âge de 3 ans le 31 décembre de la même année au plus tard.

Toutes les autres classes : 
rentrée scolaire le lundi de la dernière semaine du mois d'août (sauf cas particulier et en fonction des disponibilités)
 
Le nombre moyen de présences par classe en maternelle est de 21 à 23.
Pour chaque niveau d’étude, les élèves de primaire sont répartis dans 3 classes de 23 élèves en moyenne.
L’immersion est accessible à partir de la 3ème primaire et compte 24 élèves maximum par classe.

NB : Si les classes sont complètes, l'enfant est placé sur liste d'attente en respectant les priorités énoncées ci-dessus ainsi que la date d'inscription. Si pas de priorité, l'ordre chronologique d'inscription est respecté.
La confirmation d'inscription pour l'année scolaire suivante se fait au plus tard le 1er juin de l'année scolaire en cours.


2. Obligation scolaire

a. Présence à l’école
Sauf dispense accordée que par la Direction sur demande justifiée, l’élève est tenu de respecter les obligations suivantes :

• L’élève est tenu d’être présent à tous les cours et activités pédagogiques (excursions, voyages).

• L’élève ne peut quitter l’école pendant les cours.

• L’élève ne peut quitter l’école tant qu’il est sous la responsabilité de celle-ci, sauf autorisation accordée par l’établissement.

• Il est du devoir des parents de veiller :

  • au respect de l’obligation scolaire,

  • à la fréquentation régulière des cours et à la présence aux activités pédagogiques,

  • à contrôler le journal de classe, outil de communication privilégié entre l’école et l’élève et ses parents

  • à contacter l’école en cas de problèmes pédagogiques ou éducatifs répétés

  • à éviter de prendre des rendez-vous concernant l’enfant pendant les heures de présence à l’école (médecin, dentiste, etc.). Toute dérogation devra faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle à présenter à la Direction.

  • à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

  • à soutenir positivement l'enfant dans son apprentissage scolaire

​​ b. Absences

Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants : 

• l'indisposition ou la maladie de l'élève

• le décès d'un parent de l'élève jusqu'au 4e degré

• un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles que seule la Direction appréciera.
  "Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée" (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

​En cas d’absence prévue, les parents préviendront l’enseignant en charge de la classe du motif et de la durée de l’absence.

En cas d’absence imprévue, les parents feront connaître à l’école la raison et la durée de l’absence. Dès son retour, l’enfant présentera à l’enseignant en charge de la classe un mot explicatif des parents. A partir du 1er jour d’absence, un certificat médical devra être produit.

Les absences de l’école maternelle ne doivent pas être justifiées (sauf dans le cas des enfants en obligation scolaire). Toutefois, il est demandé aux parents d’informer l’école en cas d’absence prolongée ou de maladie contagieuse.

c. Retards
La formation des rangs a lieu à 8h25 le matin et à 13h25 l’après-midi. Tout élève de primaire qui n’est pas présent à 8h30 le matin et à 13h30 l’après-midi sera considéré en retard. Il devra se présenter au secrétariat  pour obtenir l’autorisation de se rendre en classe.
Les parents tiendront compte autant que possible des facteurs susceptibles d’affecter l’heure d’arrivée de l’enfant à l’école (grèves, intempéries, trafic, etc.) pour éviter tout retard. L’éloignement du domicile ne constitue pas un motif de retard acceptable.

3. Organisation scolaire

a. Accès à l’école
L’école ouvre ses portes de 7h30 à 18h00. La formation des rangs suivie de la rentrée en classes a lieu à 8h25 et à 13h25.
L’entrée à l’école se fait par la grille située au 19 Avenue du Chant d’Oiseau.
Les parents emmènent leurs enfants dans la cour de récréation, d’où les élèves montent, avec leur professeur, en rangs dans les classes.
Les parents d’enfants en classes primaires n’ont pas accès aux bâtiments des classes ou locaux de cours à moins d’y avoir été invités par la direction ou par un enseignant.
Pour toutes les maternelles, les parents emmènent leurs enfants jusqu’à l’entrée de la classe, en passant par la porte principale des maternelles (nouveau bâtiment).
Les parents sont invités à quitter les classes maternelles à 8h45  au plus tard. Les parents récupèrent tous les enfants de maternelle à la porte de leur classe dès 15h25 et sortent rapidement de l’établissement afin d’éviter des encombrements lors de la sortie des classes de la section primaire. Vers 15h35, les enfants de maternelle sont accueillis à la salle polyvalente pour la garderie.

Il est demandé aux parents qui attendent leurs enfants de se tenir dans la zone parents admis. Afin d’assurer la sécurité des abords de l’école, il est également demandé aux parents de ne pas déposer les enfants sur le passage clouté situé en face de la grille du 19, avenue du Chant d’Oiseau, de respecter la vitesse de 30km/h à proximité de l’école, de ne pas stationner leur véhicule de façon gênante pour la circulation des véhicules ou des piétons.

b. Horaires

En maternelle, les horaires sont les suivants :

• accueil surveillé (garderie payante) à partir de 7h30 jusqu'à 8h10

• accueil surveillé (non payant) de 8h10 à 8h25

• le matin: de 8h25 à 12h05 [admissions entre 8h et 8h45 pour les enfants qui ne sont pas inscrits à la garderie du matin]

• l'après-midi: de 13h25 à 15h25 (excepté le mercredi)

• Garderie (payante) à partir de 15h25 jusqu'à 18h00 

​
En primaire, les horaires sont les suivants :

• accueil surveillé (garderie payante) à partir de 07h30 jusqu'à 8h10

• accueil surveillé (non payant) de 8h10 à 8h25

• le matin: de 8h25 à 12h05

• l'après-midi: de 13h25 à 15h25 (excepté le mercredi)

• À partir de 16h00 (12h15 le mercredi), les enfants de primaire que les parents ne sont pas encore venus rechercher vont à l’étude surveillée (reprise des enfants avant 17h) ou dirigée (obligation de suivre l’étude de 16h à 17h), même s’ils n’y sont pas inscrits.
  Des rangs accompagnés sont organisés pour aller vers l’avenue des Éperviers, l’avenue de l’ Aigle, l’avenue de l’ Atlantique et l’avenue du Chant d’Oiseau, où les enfants sont libérés, sauf pour le rang des Éperviers où les enfants sont libérés au rond-point Drève de Nivelles – avenue des Frères Legrain.
  Sauf exception, aucun enfant ne doit se trouver en classe en-dehors des heures de cours ou d’étude surveillée  ou dirigée.

• La sortie à 15h25 ou mercredi à 12h05 (formation des rangs – cour du haut)

  1. Les enfants qui rentrent seuls à la maison sont à l’avant du rang de la classe et sortent dès leur arrivée dans la cour (sortie validée par les éducateurs postés devant la grille)

  2. 1er coups de sifflet = rangs accompagnés des enseignants (Aigle-Chant d’Oiseau – Éperviers – Atlantique)

  3. 2ème coup de sifflet = les enfants rejoignent leurs parents et sortent ensemble rapidement de l’enceinte de l’école

Merci aux parents de ne pas se trouver dans la zone de dégagement au niveau du préau afin de laisser le couloir de sortie libre pour les rangs.

c. Activités scolaires
Sont considérées comme partie intégrante des activités scolaires, le cours de religion, le cours d’éducation physique, de natation ou de psychomotricité données par un maître spécial, les excursions, sorties, visites ou voyages en dehors de l’école organisées par et sous la responsabilité de l’école. Les activités payantes (sorites culturelles, spectacles, visites, …) et les voyages,  feront l’objet d’une facturation appropriée. Des problèmes financiers éventuels ne doivent pas être un obstacle à la participation d’un élève à ces activités. La Direction y apportera une solution personnalisée et discrète.
Les cours d’éducation physique ainsi que la natation sont obligatoires. Seul un certificat médical ou, de manière exceptionnelle, un mot des parents adressé au maître spécial, peut en dispenser un élève. La tenue d’éducation physique prescrite par l’école (short blanc, t-shirt bleu marine, chaussettes blanches et sandales de gymnastique) est la seule autorisée. Le bonnet de piscine de l’école est également obligatoire pour des raisons évidentes de sécurité.

d. Documents de travail
En primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des enseignants. Ce journal de classe précise les tâches à réaliser à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Il constitue également un moyen de communication entre l’école et les parents. Il est demandé aux parents de consulter et de signer le journal de classe quotidiennement.
Le bulletin porte les informations concernant l’évolution de l’élève et évaluant l’acquisition des compétences. Le bulletin ne peut faire l’objet d’annotations ou de corrections de la part des parents ou de l’enfant. Par contre, les élèves sont invités à  réaliser une auto-évaluation et les parents communiqueront leur appréciation sous forme standardisée (étoiles à colorier). Le bulletin devra être signé par les différents acteurs.
En maternelle, la farde de communication est le lien entre l’école et la maison. Par ailleurs, les enseignantes remettent pour consultation, avant chaque période de vacances,  les travaux effectués dans le cadre des activités de classe.
En fin de 1er trimestre, un compte rendu des forces et points d’attention de l’enfant est remis aux parents.
En juin, le cahier d’évolution reprenant les compétences évaluées durant l’année est  remis aux parents lors d’un entretien individuel avec l’institutrice.

4. Règles de vie

a. Respect de soi
A l’école, il est attendu de l’élève qu’il fasse preuve d’une bonne hygiène corporelle (propreté, absence de poux, etc.).
L’élève se présentera dans une tenue vestimentaire propre et adéquate. Sont proscrites les tenues provocantes ou excentriques, tenues de vacances, tenues de sport (excepté pendant les cours d’éducation physique), couvre-chefs (excepté à l’extérieur). De même, ne seront tolérés dans l’enceinte de l’école, les coiffures excentriques, piercing, etc. Le port de bijoux est déconseillé. Il est interdit pendant le cours d’éducation physique.
Il revient aux parents de s’assurer du respect de ces règles.

b. Respect des autres (élèves, enseignants, personnel, parents) :

À l’école, les élèves feront preuve de respect des autres:

• en ayant un langage correct, en évitant les agressions et disputes et autres formes de violence, les menaces et humiliations, exclusions et autres formes de rejet,

• en ne venant pas à l’école avec des objets susceptibles de présenter un danger pour les autres (couteaux, allumettes, pétards, etc.)

• en ne venant pas à l’école avec des objets qui ne sont pas indispensables au bon suivi de la scolarité, et peuvent constituer des tentations inutiles (GSM, baladeurs MP3, montres sonores, consoles de jeux, argent de poche, etc.)

• en ne se présentant pas à l’école en cas de maladie contagieuse (y compris les poux et leurs conséquences)

• en s’interdisant d’utiliser Facebook et autres réseaux sociaux (à l’école et à la maison) sachant que l’âge requis pour l’utilisation de ceux-ci est fixé à 13 ans.

De même, l’ensemble des parties prenantes de la communauté éducative (personnel, enseignants, parents) fera preuve de respect :

• en ayant un langage correct, en évitant les agressions et disputes et autres formes de violence, les menaces et humiliations, exclusions et autres formes de rejet,

• en s’interdisant d’utiliser Facebook et autres réseaux sociaux (à l’école et à la maison) pour porter atteinte à un(e) élève, parent et/ou membre de l’équipe éducative.

c. Respect des lieux et du matériel
Les élèves éviteront toute détérioration des bâtiments et du mobilier intérieur et extérieur mis à leur disposition. Ils maintiendront l’environnement intérieur (réfectoire, salle de sport, couloirs et escaliers, sanitaires, salles de classe, etc.) et extérieur (cour de récréation) propre. Ils veilleront également à éteindre les locaux vides, à chauffer et aérer les locaux de façon raisonnable, à la fermeture complète des robinets et au tri des déchets, contribuant ainsi au respect de l’environnement.

Les repas se prennent au réfectoire et en salle polyvalente, dans le respect des horaires prévus établis. Les élèves mangeront ce qui leur est proposé ou ce qu’ils ont apporté, selon le choix notifié par leurs parents au début de chaque trimestre. Ils ne joueront ni avec la nourriture, ni avec l’eau, et éviteront les bruits excessifs.
Ils prendront soin des livres et autres matériels mis à leur disposition par l’école.
L’accès à la salle informatique se fera obligatoirement sous le contrôle d’un enseignant. Il y est interdit de manger et boire, de jouer sur les ordinateurs, d’accéder à Internet sans surveillance, d’ajouter ou de télécharger des logiciels, photos, musiques, vidéo, etc.

d. Respect de l’autorité
Les élèves s’adresseront à tout membre du personnel de manière polie et respectueuse. Ils adopteront une attitude disciplinée en classe, dans les rangs, en récréation, au réfectoire, à la garderie, à l’étude surveillée ou dirigée. Il est attendu des élèves qu’ils respectent sans contestation les consignes données par les enseignants, les surveillants et le personnel.
L’ensemble de ces règles s’applique dans tous les cas où les élèves participent à des activités extérieures à l’école (visites, voyages scolaires, excursions, classes vertes, classes de neige, classes de mer, etc.) sous la responsabilité de l’école.

5. Assurances et sécurité
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé sans délai auprès de la direction ou de son secrétariat.
L’école a souscrit des polices d’assurance scolaire en responsabilité civile et couvrant les accidents corporels.
L’assurance en responsabilité civile couvre tout dommage causé à un tiers (toute personne autre que la Direction, les enseignants, le personnel et les élèves) dans le cadre de l’activité scolaire.
L’assurance couvrant les accidents corporels couvre les accidents (frais médicaux, invalidité, décès) survenus au personnel de l’école – y compris les élèves -. En cas d’accident, les premiers soins sont prodigués par l’école en attendant le relais des parents.
En cas de problème de santé d’un élève, l’école en avertit les parents. En l’absence de contact avec les parents, et selon la gravité du problème, l’école pourra faire appel aux services d’urgence.
Les enfants sont également couverts pour tout accident corporel subi sur le chemin le plus court entre son domicile et l’école. Sont exclus de cette couverture les dommages matériels (aux vêtements, lunettes, mobilier et bâtiments) et les vols.
La responsabilité civile d’accidents causés par un enfant à un condisciple ou à un tiers alors qu’il n’est plus sous surveillance n’est pas assurée. Il en est de même pour les accidents corporels ou causés à des tiers à l’occasion d’un manquement délibéré de l’enfant aux consignes de bonne conduite et au règlement. Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance en responsabilité civile familiale pour couvrir tout autre dommage causé aux tiers et ne tombant pas sous la couverture de l’assurance souscrite par l’école.
Des plans d’évacuation des bâtiments de l’école en cas de danger sont affichés dans les locaux. Les élèves les auront identifiés et respecteront les directives qui leurs seront données par le personnel de l’école.

6. Contraintes et sanctions
En cas de manquements aux règles, la Direction, les enseignants et le personnel auront respectivement à constater, interpeller, dialoguer et sanctionner, voire gravement si nécessaire. La sanction a pour but d’aider l’enfant à améliorer son comportement et à respecter les règles de l’école. Elle sera proportionnée à la gravité des faits.

a. Sanctions disciplinaires :
les parents sont informés du recours à ces sanctions.
Mesures décidées par la Direction ou par un enseignant :

• rappel à l’ordre oral

• rappel à l’ordre avec note au journal de classe à signer par les parents,

• éventuellement assorti d’une  réparation ou sanction à effectuer à la maison et à faire signer par les parents

• avertissement (au troisième avertissement, retenue à l’école)

• exclusion temporaire d’un cours

Mesures décidées par la Direction :

• retenue à l’école le mercredi après-midi

• exclusion temporaire des cours avec maintien à l’école et punition à effectuer

Ces sanctions n’éteignent pas une éventuelle réparation en cas de préjudice à un tiers, de dégradation du matériel ou des bâtiments, ou de vol.

b. Exclusion définitive
Les actes fautifs portant atteinte à « l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève » peuvent donner lieu à une exclusion définitive de l’école. Il peut s’agir de coups et blessures volontaires, de détention d’objets prohibés (armes, couteaux, canifs, produits inflammables, allumettes, briquets, etc.), de vol ou de vol sous la contrainte (racket), de pressions psychologiques insupportables par injures, insultes, etc.

La procédure d’exclusion définitive est fixée par la loi (Décret « Missions » du 24 juillet 1997). Ses dispositions prévoient notamment que cette mesure est prise exclusivement par la Direction mandatée par le Pouvoir Organisateur, après convocation par lettre recommandée des parents et de l’élève, et exposé des griefs. Lors de cette rencontre, les parents et l’élève peuvent demander l’assistance d’un conseil. La décision d’exclusion définitive est notifiée par lettre recommandée et prend effet 3 jours ouvrables après son expédition. Il est prévu un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par la Direction.

c. Refus de réinscription 
Les relations entre un établissement d’enseignement libre et les parents qui y inscrivent leur(s) enfant(s) mineur(s) étant CONTRACTUELLES, dans le cas où le PO et la direction constatent que, de façon persistante, des parents adoptent des comportements montrant qu’ils n’entendent plus respecter les différents projets et règlements de l’Ecole, le PO et la direction se réservent le droit  de réévaluer le maintien de l’inscription de l’ (des) enfant(s) dans l’établissement scolaire et, si nécessaire, d’entamer une procédure de refus de réinscription conformément aux articles 91 et 89 § 2 du décret Missions du 24/07/1997

7. Services à l’école - ​​Sous la responsabilité de l'ASBL Dynamix

a. Repas
L’école propose aux enfants des repas chauds payants. Les enfants peuvent également manger à l’école un pique-nique froid amené de la maison. Dans ce cas, un bol de soupe et de l’eau  sont servis aux enfants à chaque repas et facturés en début de trimestre. Les parents qui souhaitent que leurs enfants rentrent à la maison pour le repas en informeront la Direction. Le choix entre l’une ou l’autre des possibilités doit être notifié à l’école en début de trimestre et reste d’application pour l’ensemble du trimestre.

b. Garderies
A 15h40 (le mercredi à 12h20), les enfants de maternelle se rendent à la garderie, y compris les enfants non-inscrits que leurs parents ne sont pas venus rechercher. Les parents dont les enfants sont à la garderie doivent les reprendre au plus tard à 18h00.
La fréquentation de la garderie se fait par inscription au début de chaque trimestre, et est soumise au paiement des frais de garderie inclus dans la facture trimestrielle.

c. Etude surveillée
A 16h00, les enfants de primaire se rendent à l’étude surveillée au réfectoire  (reprise de l’enfant avant 17h00) ou à l’étude dirigée dans les classes reprises sur l’horaire « organisation des études » (obligation d’y participer de 16h à 17h – reprise de l’enfant sur la cour du haut) , y compris les enfants non-inscrits que leurs parents ne sont pas venus rechercher. La fréquentation de l’étude surveillée ou dirigée se fait par inscription au début de chaque trimestre et est soumise au paiement des frais d’étude surveillée ou dirigée inclus dans la facture trimestrielle. Les parents dont les enfants sont à l’étude dirigée doivent les reprendre au plus tard à 18h00.
A l’étude, l’enfant adoptera un comportement positif, calme, silencieux et se consacrera au travail. La présence de l’enfant à l’étude surveillée ou dirigée ne le dispense pas du travail à la maison, si cela s’avère nécessaire.

8. Paiements
L’école établit trimestriellement une facture reprenant l’ensemble des frais scolaires imputables aux parents, dans le respect des dispositions légales. Par le seul fait de l’inscription de l’élève dans l’école, les parents s’engagent à acquitter le montant facturé dès réception de la facture.
Dès que le montant excède cinquante euros, le pouvoir organisateur, à la demande des parents, peut prévoir la possibilité d’un échelonnement sur plusieurs décomptes périodiques. 

9. Dispositions finales
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne dispense en aucune manière les parents et les enfants d’adopter les règles d’une vie normale et de se conformer aux dispositions légales, ainsi qu’à toute note ou circulaire émanant de l’école.

10. Circulaire Gratuité 

Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire,
et mettant en place le tronc commun
 
Article 1.7.2-1. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.
 
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études. Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.
 
§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études. Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.
 
§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.
 
Article 1.7.2-2. - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
 
§ 2. Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
 
§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
 
§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.
Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.
 
§ 4. Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
 
Article 1.7.2-3. - § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l'article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.
 
§ 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.


Important de garder à l’esprit les informations ci-dessous : réalité financière des écoles de notre réseau

Les écoles de l’enseignement libre se débrouillent avec 50% de moyens en moins qu’une école du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement et doivent assurer les mêmes missions éducatives avec les mêmes obligations.

La vidéo explicative : https://www.youtube.com/watch?v=jz25n6ANSbA

 11. Solidarité parents
Depuis plusieurs années, nous observons un phénomène grandissant dans l’établissement. Certaines familles sont dans une situation de précarité qui ne leur permet pas d’assumer l’ensemble des frais de scolarité pour leur(s) enfant(s). L’école et les parents tiennent à maintenir une offre fournie d’activités qui est une ouverture essentielle sur le monde extérieur. Pour pouvoir maintenir cette offre, le Conseil de participation a pris la décision à l’unanimité :
 

• d’ajouter 5€ sur les factures trimestrielles de chaque élève (frais facultatif) avec une identification claire « fonds de solidarité »

• d’ajouter deux voyages sur l’ensemble des trois classes (en regard de la somme totale de la facture envoyée par le lieu d’accueil) afin d’assurer le paiement pour les familles les plus démunies. 

Mis à jour 01 juin 2023